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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.
L’évaluation des risques sanitaires doit faire partie de l’étude d’impact d’une Installation Classée. Elle a pour but de s’assurer que les équipements qui font l’objet de l’étude n’exposent pas les personnes situées sous leur influence à des risques sanitaires inacceptables. Pour cela, leur niveau d’exposition aux substances émises par l’installation est déterminé puis comparé à des valeurs qui permettent d’écarter tout risque ou de les considérer comme acceptables.
L’étude de dangers d’une Installation Classée (IC) soumise à autorisation permet à un exploitant d’assurer la démonstration de la maîtrise des risques présentés par les équipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, à un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et économiquement. Elle doit comporter une étude de réduction des risques à la source et décrire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sécurité.