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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La certification de projet Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un […]
Renforcement des règles européennes d’études préalables de l’impact environnemental… Mais pas pour le gaz de schiste ! En Europe, il a été décidé que les règles d’études préalables de l’impact environnemental seront renforcées pour contrebalancer la décision des députés européens qui consiste à exempter le gaz de schiste de ces études. Moins de contrôle […]
Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi. Emplacement des ICPE Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas […]
Le décret (n°2013-374) Le décret du 2 mai 2013 définit les règles qui régissent l’ordonnance (n°2012-7) du 5 janvier 2012. Elle génère également une modification du chapitre II de la directive (n°2010/75/UE) relatives aux différentes réglementations des installations classées pour la protection de l’environnement orientées vers les émissions industrielles. Les exploitants d’installations classées doivent dorénavant […]
Après maintes études sur les dangers industriels qu’on pourrait rencontrer auprès de divers secteurs, la loi de 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques a pour but de mieux cadrer les études de danger
Ce peut être surprenant, mais les producteurs d’aliments surgelés ont une activité qui fait partie de celles qui génèrent le plus de CO2 parmi tous les secteurs industriels qui existent dans le monde.
La nomenclature des installations classées vient d’être modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont créées, elles concernent les toxiques présentant des effets graves pour la santé, le captage de flux de CO2, stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiées, trois pour faire évoluer leur champ d’application, trois pour introduire le régime de l’enregistrement.
Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.
Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées