Dossiers Loi sur l’Eau : bien gérer ses rejets d’eaux pluviales

Les inondations récentes de l’actualité ont mis l’accent sur la nécessité d’encadrer les projets d’extension urbaine et routière. En effet, l’accroissement des zones imperméabilisées dans notre environnement entraîne une aggravation des effets néfastes du ruissellement pluvial sur la qualité de l’eau ainsi que sur la sécurité des personnes.

La maîtrise des eaux pluviales est ainsi devenue un enjeu capital dans le développement urbain et les politiques d’aménagement de l’espace.

Depuis la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, tout projet d’aménagement, même relativement peu important, qui prévoit un rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, est soumis soit à déclaration, soit à autorisation. A ce titre, il doit faire l’objet d’un dossier dans lequel est indiqué l’ensemble des mesures compensatoires à prendre en compte pour rendre compatible le projet avec son environnement hydraulique et humain.

Exemple de bassin de rétention d’eaux pluviales

Ces mesures compensatoires permettent de gérer les aspects qualitatifs et quantitatifs des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux courantes (cours d’eaux, fossés,…), les eaux stagnantes (lacs, étangs,…) ou bien dans le sol, par infiltration. La mesure compensatoire la plus commune est le bassin de rétention, de type enterré ou à ciel ouvert (voir figure à droite). Il permet une régulation du débit de rejet d’eaux pluviales et un abattement de la pollution par décantation.