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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3 Suite à l’entrée en vigueur le 1er juin 2015 de l’arrêté du 26 mai 2014 et du décret n°2014-285 du 03 mars 2014, qui transposent en droit français la directive 2012/18/UE du parlement européen et du conseil (dite […]
Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément […]
Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire
– Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
– Caractériser les produits présents sur les sites
– Se faire assister par un Cabinet spécialisé
En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant […]
Les obligations juridiques des vendeurs Un propriétaire doit se renseigner sur l’éventuelle présence passée d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur le terrain qu’il compte vendre d’après le code de l’environnement. Au cas où le propriétaire ne le signalerait pas avant la vente, il sera amené à payer pour toutes les opérations de […]
Les décisions du ministère de l’Ecologie Le ministère de l’Ecologie s’est prononcé sur les priorités de l’inspection des ICPE pour l’année 2014 dans le but d’arriver à une mise en application égale des lois dans tout le territoire français. L’Etat a mis en place une instruction destinée aux préfets et aux différentes directions des départements […]
Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La certification de projet Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un […]
Dans les lieux d’exploitation fermés à comme les dépôts de citernes, les risques d’explosions sont élevées. Il faut maîtriser ces cas d’explosions pour ne pas que leurs effets se propagent et impactent l’homme et le matériel. L’aménagement des locaux sensibles est obligatoire. Il existe des principes que chaque exploitant doit suivre pour l’aménagement d’une telle […]
Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi. Emplacement des ICPE Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas […]
Les salariés qui travaillent dans des sites miniers sont exposés à un danger constant. Peut importe la nature de l’extraction visée par les exploitants, le travail au sein de la mine est toujours risqué. Les cas de danger rencontrés Le danger le plus susceptible de survenir sous terre est l’éboulement de terrain. Dans les tunnels […]