L’étude de dangers d’une Installation Classée soumise à autorisation

L’étude de dangers a pour but de présenter la démonstration de la maîtrise des risques par l’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation.
Inscrite dans une demande d’autorisation d’exploiter ou rédigée lors d’une révision quinquennale, elle doit montrer que les risques sont identifiés et maîtrisés à un niveau aussi bas qu’il est techniquement et économiquement possible de le faire.
La première étape de l’étude est l’identification des potentiels de dangers. Il s’agit des installations ou équipements susceptibles de conduire à un accident ayant des effets en dehors de l’établissement. Cette identification s’appuie notamment sur l’étude des accidents survenus sur des installations similaires ainsi que sur l’analyse des risques liés aux produits manipulés ou aux conditions opératoires mises en œuvre. Elle tient compte également de la situation de l’installation par rapport aux limites du site.
Avant toute chose, une étude de réduction de ces potentiels de dangers est menée, en recherchant par exemple une réduction des quantités de produits présents sur le site ou des volumes des équipements, en modifiant les conditions opératoires pour les rendre plus douces ou en substituant les produits.
Si ces potentiels de dangers ne peuvent pas être réduits, une analyse des risques liés au procédé est réalisée pour rechercher les causes pouvant conduire à leur libération. Elle permettra d’identifier les mesures de prévention nécessaires pour réduire la probabilité qu’elle survienne. Les conséquences sur l’environnement et les personnes sont également évaluées, éventuellement en tenant compte de mesures de protection ou de réduction des effets. La gravité et la probabilité de ces accidents peuvent ainsi être déterminées.
Cette étude précise également la nature et l’organisation des moyens de secours dont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
Les méthodes et moyens mis en œuvre pour réaliser une étude de dangers seront décrits dans de prochains articles.
La maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels (SEVESO ou non) repose sur les éléments fournis dans l’étude de dangers. Elle sera également abordée dans un prochain article.