Les décisions du ministère de l’Ecologie
Le ministère de l’Ecologie s’est prononcé sur les priorités de l’inspection des ICPE pour l’année 2014 dans le but d’arriver à une mise en application égale des lois dans tout le territoire français.
L’Etat a mis en place une instruction destinée aux préfets et aux différentes directions des départements et des régions qui sont en charge de l’environnement. Le gouvernement veut instaurer une politique de prévention des risques liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui serait la même partout en France. En revanche, ces prérogatives n’iront pas remplacer les priorités régionales ou départementales qui priorisent leurs problèmes locaux.
L’autorisation unique environnementale verra le jour cette année, en 2014. Elle comprendra à la fois la législation des installations classées, les permis de construire, les lois en rapport avec les espèces protégées ainsi que celles en lien avec le défrichement et l’énergie. A noter que l’évolution la plus représentative sera la mise en place du régime de l’enregistrement pour les installations d’élevage porcin.
La prévention des risques accidentels
La création et la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques est un enjeu capital. En 2013, 61% des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) ont été approuvés. Le but pour 2014 est d’arriver à l’acceptation de 95% des PPRT.
Une inspection sur le long terme concernant la détection de gaz dans les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) va être mise en place et sera exercée prioritairement sur les sites classés Seveso. La détection de gaz est un élément important des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) mises en place par l’exploitant. Cela justifie donc les contrôles.
Poursuite de la lutte contre les polluants
A partir de Juillet 2015, les installations devront voir leurs exploitants mettre en place les meilleures techniques disponibles pour leurs ICPE.
La guerre contre les émissions et le rejet de polluants va se fonder sur la directive cadre sur l’eau. Cela vise à réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution et aux produits chimiques. L’objectif devrait être atteint grâce à l’effort permanent pour réduire les rejets de substances dangereuses dans le contexte de la directive cadre sur l’eau, et de la directive sur les rejets industriels.