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En décembre 2021 a été adressé un avis par la Commission européenne au gouvernement français. Cet avis demande expressément aux autorités françaises de prévoir une participation du public préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme concernant les projet individuels s’implantant dans le périmètre de certaines installations SEVESO, qui sont des sites industriels classés en raison de […]
L’industrie aéronautique est l’un des secteurs les plus polluants au monde. En 2019, l’aviation représentait environ 2 à 3 % des émissions mondiales de CO₂. Cependant, une solution révolutionnaire émerge pour répondre à ce défi : le carburant d’aviation durable (SAF, Sustainable Aviation Fuel). Ce carburant, de plus en plus adopté par les compagnies aériennes, […]
En 2018, ALPHARE-FASIS est intervenue auprès de nombreux exploitants en tant qu’organisme de contrôle agréé par le ministère. Pour nous, chaque exploitant fait l’objet d’un suivi poussé mais aussi d’une assistance personnalisée qui tient compte de leurs capacités techniques et financières. En effet, lorsque l’on pense aux exploitations ICPE, tout le monde a en tête […]
En tant que bureau d’études spécialisées dans les activités dépendantes du Code de l’Environnement, Alphare-Fasis vous propose diverses missions concernant les bains, les mélanges et le classement SEVESO de votre site. Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3 Suite à l’entrée en vigueur le […]
Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément […]
Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire
– Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
– Caractériser les produits présents sur les sites
– Se faire assister par un Cabinet spécialisé
En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant […]
Les canalisations de transport permettent l’acheminement de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur des distances parfois importantes. La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de matières dangereuses est d’environ 50 000 km. Ces canalisations de transport, essentiellement enterrées, traversent tous types de zones : domaine privé ou public, zones urbaines ou rurales… Depuis […]
Une installation de GNL, ou station satellite de GNL, permet de stocker ce dernier dans un récipient sous pression et calorifugé et de le regazéifier avant de l’envoyer dans le réseau de l’industriel. Elle est approvisionnée en GNL par des camions citernes. Figure 1: Schéma simplifié du principe de fonctionnement d’une installation de GNL […]
Le GNL, qu’est-ce c’est ? Mélange d’hydrocarbures composé majoritairement de méthane (CH4), le GNL est du gaz naturel maintenu à l’état liquide afin de réduire son volume de stockage. En effet, pour une même quantité de GNL, son volume à l’état liquéfié est environ 600 fois inférieur à celui à l’état gazeux. La température d’ébullition du […]