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Les Certificats de projet et l’Autorisation unique en matière d’ICPE

Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).   La certification de projet  Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un […]