Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
  • 1996 - 2019

    + de 20 ans d'Expérience

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Résultats de la recherche

INSPECTION – Bilan de l’année 2018

En 2018, ALPHARE-FASIS est intervenue auprès de nombreux exploitants en tant qu’organisme de contrôle agréé par le ministère. Pour nous, chaque exploitant fait l’objet d’un suivi poussé mais aussi d’une assistance personnalisée qui tient compte de leurs capacités techniques et financières. En effet, lorsque l’on pense aux exploitations ICPE, tout le monde a en tête […]

Le contrôle périodique des ICPE à déclaration

Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément […]

La police des installations classées

Dans le but de réduire les dangers et le taux croissant de pollution au niveau des entreprises surtout celles classées SEVESO, une police des installations classées est en fonction depuis trois ans. Regard sur les exploitants et sur l’environnement Cette police administrative qui se charge du contrôle des installations classées est mobilisée au sein des […]

Les conséquences du décret du 7 novembre 2011

Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées

L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC

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