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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.
Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est paru au journal officiel du 30 décembre 2011. Il modifie aussi bien le champ d’application de ces études que leur contenu. Désormais, une liste fixe la liste des projets soumis à étude d’impact. Jusqu’ici, le code de l’environnement recensait les projets dispensés d’étude d’impact.
Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens […]
En cas de modification d’une installation classée, l’exploitant doit rédiger un dossier pour notifier cette modification au préfet, qui estimera, en fonction des éléments présentés, si elle est substantielle.
Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées
Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.
Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.
Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC
L’imperméabilisation des sols nécessite une bonne gestion des eaux pluviales en maîtrisant les aspects quantitatifs et qualitatifs des rejets pluviaux par l’aménagement de mesures compensatoires de type bassin de rétention.