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Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens […]
L’étude de dangers d’une Installation Classée (IC) soumise à autorisation permet à un exploitant d’assurer la démonstration de la maîtrise des risques présentés par les équipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, à un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et économiquement. Elle doit comporter une étude de réduction des risques à la source et décrire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sécurité.