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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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En 2018, ALPHARE-FASIS est intervenue auprès de nombreux exploitants en tant qu’organisme de contrôle agréé par le ministère. Pour nous, chaque exploitant fait l’objet d’un suivi poussé mais aussi d’une assistance personnalisée qui tient compte de leurs capacités techniques et financières. En effet, lorsque l’on pense aux exploitations ICPE, tout le monde a en tête […]
Les obligations juridiques des vendeurs Un propriétaire doit se renseigner sur l’éventuelle présence passée d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur le terrain qu’il compte vendre d’après le code de l’environnement. Au cas où le propriétaire ne le signalerait pas avant la vente, il sera amené à payer pour toutes les opérations de […]
A Toulouse, la création du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est enfin finie. Il n’a été créé que suite aux nombreux efforts d’une association d’acteurs locaux et de longues concertations avec les riverains. Le processus aura duré 30 mois ! Le PPRT a pour but de protéger les habitants de la zone en mettant […]
Nombreux sont les exercices d’entraînement sur les sites industriels. Mais celui d’Arcelor du mois d’avril 2014 était d’une grande ampleur et a mobilisé une centaine de personnes. Une mobilisation départementale pour simuler un scénario catastrophe. Le scénario catastrophe d’une installation classée ArcelorMittal, le sidérurgiste, a organisé un exercice « nombreuses victimes ». Une conduite de gaz naturel […]
Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La certification de projet Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un […]
Dans les lieux d’exploitation fermés à comme les dépôts de citernes, les risques d’explosions sont élevées. Il faut maîtriser ces cas d’explosions pour ne pas que leurs effets se propagent et impactent l’homme et le matériel. L’aménagement des locaux sensibles est obligatoire. Il existe des principes que chaque exploitant doit suivre pour l’aménagement d’une telle […]
La réalisation d’une étude de danger est obligatoire dans certains cas. Elle vise à la protection de la population et à la protection de l’environnement. Pourquoi effectuer une étude de danger ? Généralement l’étude de danger doit être effectuée sur la zone de travail (matériel, infrastructures etc.), le personnel concerné, le milieu environnant (sol, eau, nappe […]
Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi. Emplacement des ICPE Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas […]
Les installations classées suivies par les réglementations de l’Etat déterminent les activités industrielles autorisées à fonctionner. La classification de ces installations que ce soit par nature de risque, par branche d’activité, par envergure, par nature de produits utilisés et par capacité de production etc. est prévue dans la nomenclature des installations classées. Cette nomenclature des […]
L’importance des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne doit pas être minimisée avec l’accroissement des zones industrielles enregistrées aux quatre coins du monde. Les sanctions établies en cas de non respect de ces ICPE doivent être prises en compte par les industriels. Quelles sont les sanctions générales pour les délits en ICPE ? Si […]