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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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La nomenclature des installations classées vient d’être modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont créées, elles concernent les toxiques présentant des effets graves pour la santé, le captage de flux de CO2, stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiées, trois pour faire évoluer leur champ d’application, trois pour introduire le régime de l’enregistrement.
Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens […]
Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées
Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.
Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.
L’étude de dangers d’une Installation Classée (IC) soumise à autorisation permet à un exploitant d’assurer la démonstration de la maîtrise des risques présentés par les équipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, à un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et économiquement. Elle doit comporter une étude de réduction des risques à la source et décrire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sécurité.