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Application de l’arrêté du 4 octobre 2010 aux Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI)

Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.