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Dans le but de réduire les dangers et le taux croissant de pollution au niveau des entreprises surtout celles classées SEVESO, une police des installations classées est en fonction depuis trois ans. Regard sur les exploitants et sur l’environnement Cette police administrative qui se charge du contrôle des installations classées est mobilisée au sein des […]
L’importance des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne doit pas être minimisée avec l’accroissement des zones industrielles enregistrées aux quatre coins du monde. Les sanctions établies en cas de non respect de ces ICPE doivent être prises en compte par les industriels. Quelles sont les sanctions générales pour les délits en ICPE ? Si […]