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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.
Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.
Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.
L’étude de dangers d’une Installation Classée (IC) soumise à autorisation permet à un exploitant d’assurer la démonstration de la maîtrise des risques présentés par les équipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, à un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et économiquement. Elle doit comporter une étude de réduction des risques à la source et décrire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sécurité.