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1996 - 2019
+ de 20 ans d'Expérience
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En décembre 2021 a été adressé un avis par la Commission européenne au gouvernement français. Cet avis demande expressément aux autorités françaises de prévoir une participation du public préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme concernant les projet individuels s’implantant dans le périmètre de certaines installations SEVESO, qui sont des sites industriels classés en raison de […]
En tant que bureau d’études spécialisées dans les activités dépendantes du Code de l’Environnement, Alphare-Fasis vous propose diverses missions concernant les bains, les mélanges et le classement SEVESO de votre site. Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3 Suite à l’entrée en vigueur le […]
Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire
– Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
– Caractériser les produits présents sur les sites
– Se faire assister par un Cabinet spécialisé
En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant […]
Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi. Emplacement des ICPE Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas […]
Dans le but de réduire les dangers et le taux croissant de pollution au niveau des entreprises surtout celles classées SEVESO, une police des installations classées est en fonction depuis trois ans. Regard sur les exploitants et sur l’environnement Cette police administrative qui se charge du contrôle des installations classées est mobilisée au sein des […]
Les modalités de constitution des garanties financières ainsi que les formules de calcul du montant des garanties financières ont été modifiées par le décret n°2012-633 du 3 mai 2012.